Conditions Générales de Service
- Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de prestation de services proposées par [Nom de ton entreprise] via son site internet. - Prestations
Les services proposés sont décrits sur le site. Ils sont réalisés sur devis, après échange avec le client. Les devis précisent les modalités, les délais et les tarifs. - Commande
La prise de commande se fait uniquement après validation du devis. Le client reçoit alors un bon de commande qu’il doit accepter pour engager la prestation. - Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués dans les devis. Un acompte, dont le montant est précisé sur le devis, doit être versé lors de la signature du devis. La prestation ne débutera qu’à réception de cet acompte. - Délais de réalisation
Les délais sont précisés dans le devis. En cas de retard, le client sera informé et un nouveau délai sera négocié. - Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution due à un cas de force majeure. - Propriété intellectuelle
Les contenus du site et les prestations réalisées restent la propriété de [Nom de ton entreprise]. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. - Données personnelles
Vos données sont collectées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation contractuelle. - Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ta ville]. - Modification des CGS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.